Règlement intérieur
Un règlement intérieur définit les modalités d’accueil et les horaires, et permet un « vivre ensemble » harmonieux.Extrait de la charte éducative de confiance.
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, mais ont besoin du concours des institutions scolaires. C’est pourquoi, dans l’école catholique, une démarche éducative réussie repose sur la collaboration confiante de l’équipe éducative, des familles et des élèves afin que l’école soit, pour les enfants et les jeunes, un lieu de plein épanouissement. Cela requiert des attitudes communes à l’ensemble des acteurs, la création pour l’établissement des conditions nécessaires à cette collaboration et la reconnaissance des responsabilités respectives, pour permettre aux parents et aux élèves de ne pas être des usagers passifs, mais des acteurs engagés.
Domaine 1 - Organisation de l'établissement
Article 1 : AccueilL’école St Jacques est une école primaire de l’Enseignement Catholique, sous tutelle diocésaine.
Elle est située au cœur du village de Fabrègues et accueille les enfants de la Petite Section de maternelle au CM2.
L’inscription à l’école St Jacques, induit le respect du caractère propre de l’établissement.
L’inscription est un contrat renouvelable chaque année.
Les élèves de l’école sont répartis en 4 classes.
Le choix de la répartition relève d’une décision pédagogique prise en conseil des maîtres.
Article 2 : Horaires
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Article 3 : Entrées et sorties
LE PLAN VIGIPIRATE EST TOUJOURS EN VIGUEUR
Le stationnement et l’arrêt sont strictement interdits devant l’école.
Les portails sont fermés à 8h40, 13h45 et 17h00.
Adultes et enfants doivent veiller à la propreté de l’entrée de l’école. Ils ne doivent pas jeter papiers et mégots.
Article 4: Cantine
Il n’y a pas de cantine à l’école St Jacques. Celle-ci bénéficie du restaurant scolaire des Grillons situé à l’école des Cigales.
Durant ce temps de cantine, les élèves sont pris en charge par les ALP (Accueils de Loisirs Périscolaires), ceux-ci étant sous l’autorité de Monsieur le Maire et soumis au règlement de fonctionnement des ALP.
Lors de l’inscription de votre enfant auprès de la Vie Scolaire de la mairie, nous vous invitons à prendre connaissance de ce règlement, consultable sur le site de la mairie ou sur le Portail Famille (via les inscriptions ALP midi).
Durant cette pause méridienne, les élèves sont encadrés par des animateurs, et ce, sous la responsabilité du directeur (ou de la directrice) de l’ALP. En cas de besoin, veuillez le (la) contacter (téléphone sur le site).
ALP Maternel et élémentaire Formigueta / Cigales / St Jacques
Article 5: Obligation scolaire
Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite le chef d’établissement ou l'équipe pédagogique, est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de s'engager dans le dialogue que le chef d’établissement leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Article 6 : Absences et retards des élèves (article L. 511-1.)
En cas d'absence d'un élève, les parents sont tenus d'avertir l'école dans le courant de la 1ère demi-journée de l'absence au N° 04 67 85 16 69 (répondeur) et de le notifier par un courrier remis à l’enseignant.
Les absences doivent être justifiées. Les absences répétées et injustifiées sont signalées aux autorités compétentes à partir de 4 demi-journées dans le mois.
En cas de retard, les enfants sont accueillis au portail par un membre de l’équipe éducative puis accompagnés dans leur classe à 8h45 à la fermeture des portails, et ce, pour ne pas gêner le début des cours avec des arrivées échelonnées.
Les retards doivent rester exceptionnels.
Article 7 : Absences des enseignants
En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli dans sa classe ou dans une autre classe, dans la mesure où les parents ne peuvent le garder à la maison.
Domaine 2 – Vie collective et locaux
Article 1 : Respect des personnesChaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et doit être respectueux des règles de comportement et de civilité.
Article 2 : Langage, attitude et comportement
Les élèves doivent utiliser un langage approprié aux relations au sein de l’école.
Article 3 : Tenue vestimentaire
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente, confortable et adaptée à l’école (ventre couvert, pas de maquillage, coiffure sans excentricité…) et avoir une présentation convenable.
Les élèves doivent porter une tenue de sport les jours d’EPS.
Le port de chaussures pouvant présenter un danger lors des activités sportives ou des récréations est interdit.
Le port d’écharpe et de foulard pouvant également présenter un danger est interdit. Les tours de cou sont plus adaptés.
Nous recommandons aux parents de maternelle de marquer les vêtements de leur enfant.
Chaque trimestre, les vêtements non récupérés dans la classe ou dans la cour seront donnés à des œuvres caritatives.
Article 4 : Objets personnels
Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être : objets contondants (ciseaux, couteaux, canifs…).
L'utilisation du téléphone portable et de tout appareil multimédia est interdite à l’école conformément à l'article L.511-5 du code de l'éducation.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur et des bijoux, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Les élèves de classes maternelles ne doivent pas apporter de jeux et jouets à l’école. Seuls, les « doudous » sont tolérés chez les PS.
Les élèves de classes élémentaires peuvent apporter des jeux à l’école. Ils en sont responsables. L’enseignant se réserve le droit d’accepter ou non l’utilisation de ces jeux.
Article 5 : Circulation dans les différents espaces
Cours de récréation: un protocole de surveillance est établi en Conseil des maîtres. Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l'équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à établir des sanctions le cas échéant.
Dans les cours de récréation, les élèves doivent respecter les différents espaces définis et utiliser le matériel de jeu ou de motricité à bon escient.
Un règlement annexe de la cour de récréation (élaboré au sein des classes) fixe les droits et devoirs des élèves.
Durant l’ouverture des portes, les élèves sont invités à jouer calmement dans la cour afin d’éviter toute bousculade avec les plus jeunes. Courses et ballons sont interdits.
Toilettes : l'accès aux toilettes est réglementé. Ces lieux ne sont pas des endroits de jeu.
Pendant les heures de classe, l'accès aux toilettes se fera par stricte nécessité.
Salle de garderie : les livres et jeux mis à disposition doivent être utilisés avec soin. La garderie est un service rendu aux familles. L’école se réserve le droit de ne plus prendre un enfant à la garderie en cas de problème de discipline ou de non-paiement.
Article 6 : Respect du matériel
Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition. Toute dégradation entraînera un dédommagement par les familles.
De même, les livres prêtés par la médiathèque seront rachetés ou facturés aux parents en cas de dégradation ou de perte.
Article 7 : Exercices d’évacuation et sécurité dans les locaux
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les élèves doivent appliquer les règles de sécurité qui leur ont été apprises.
Domaine 3 – Hygiène, santé et sécurité
Article 1 : Propreté corporelleDans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, la direction demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective. Les médecins de l’Éducation Nationale et de PMI sont les seuls à pouvoir donner un avis quant à une éviction pour des raisons de santé.
Article 2 : Maladie
Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.
Les parents doivent signaler à l’école les maladies contagieuses contractées par leur enfant afin d’en informer les autres parents par voie d’affichage.
Article 3 : Prise de médicament
Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Article 4 : En cas d’accident ou de problème de santé
En cas d’urgence pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par le chef d’établissement.
Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, le chef d’établissement prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.
Article 5 : Prises en charge à caractère médical ou suivi orthophonique
En cas de prises en charge à caractère médical ou orthophonique, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être remplie en début d’année et cosignée par les parents, le chef d’établissement, l’intervenant extérieur et l’enseignant. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
En cas de prises en charge à caractère médical ou suivi orthophonique, à l’intérieur de l’école, l’enfant est alors sous la responsabilité de l’école. L’autorisation de suivi doit également être remplie.
Article 6 : Goûter, collation et anniversaire
Les parents peuvent donner à leur enfant une collation matinale sur le temps d’accueil et de garderie.
Les élèves ne doivent pas apporter de confiseries à l’école.
Les enseignants, s’ils le souhaitent, pourront regrouper mensuellement les goûters d'anniversaire.
Une éventuelle association entre des activités pédagogiques et une prise alimentaire est envisageable de manière ponctuelle par l'organisation de repas structurés éducatifs mobilisant non seulement les enfants, mais aussi les familles.
Article 7: « Engins à roulettes »
La circulation des vélos, trottinettes ou « engins à roulettes » est interdite au sein de l’école. Ils ne peuvent être parqués au sein de l’établissement, aucun lieu n’étant prévu à cet effet.
Article 8 : Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.
Article 9 : Animaux
Les chiens, même tenus en laisse, doivent rester à l’extérieur de l’école.
Domaine 4 – Concertation avec les familles
Article 1 : Mode de communication avec les famillesEn classes élémentaires, le carnet de liaison est un outil de correspondance entre l’école et les familles. Il comprend :
- Une fiche de renseignements à compléter.
- La présentation de l’équipe éducative.
- Le règlement intérieur : les élèves et parents doivent en prendre connaissance et le signer.
- Le calendrier scolaire.
- La correspondance : toutes les informations écrites dans ce cahier doivent être signées par les parents afin que l’école puisse s’assurer que celles-ci ont été portées à la connaissance des parents. De même, les enseignants viseront tout mot écrit ou répondront à toute question écrite dans le cahier de liaison de la part des parents du moment que l’enfant l’aura porté à la connaissance de son enseignant.
- L’agenda : les élèves doivent noter leurs devoirs et leçons dans l’agenda.
Réunion de classe : une réunion de classe est organisée en début d’année scolaire. Les parents doivent y participer afin de prendre connaissance du fonctionnement de la classe et de ses projets.
Article 2 : Changement de situation familiale
Les parents doivent informer la direction de tout changement de situation familiale. Ils doivent notamment rester joignables en cas d’urgence.
Article 3 : Rendez-vous avec les familles
Pour parler de la situation d’un élève, les parents doivent convenir d’un rendez-vous avec l’enseignant.
Domaine 5 – Respect de la discipline
En cas de non-respect du règlement intérieur, des mesures d’accompagnement et/ou de sanction seront prises en fonction de la gravité des actes et de leur répétition :- Rappel verbal du règlement.
- Mesure éducative immédiate prise par l’enseignant.
- Sanction donnée par l’enseignant et visée par les parents.
- Convocation des parents en vue d’un échange constructif.
- Convocation d’un conseil éducatif.
L’objectif n’est pas la mise en place d’une sanction, mais un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarité de l’élève et/ou à celle de ses camarades.
L’enjeu est que l’élève s’interroge sur le sens et les conséquences de sa conduite.
La composition du conseil éducatif est laissée à l’appréciation du chef d’établissement qui jugera de l’opportunité des différents membres appelés à y siéger en fonction de la situation de l’élève.
S’il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre du conseil éducatif, il peut être envisagé la radiation de l'élève.